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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il se prévaut également de l'état de santé de Mme F, qui ne pourrait pas le suivre pour ce motif en Albanie, et de la scolarisation en France de ses deux enfants les plus âgés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune d'Alba-la-Romaine a déclaré renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à tout le moins
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien et de ses annexes et de la construction d'un immeuble collectif de soixante-dix logements sur un terrain situé 4 rue de Saint-Alban
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, qui est né le 20 juin 1969, est entré en France, en compagnie de son épouse et de leur enfant né le 16 septembre 2017, moins de deux ans avant l'intervention de l'arrêté contesté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00381_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté, Mme B n'était présente en France que depuis moins de deux ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00333_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
De même, alors que la requérante ne justifie pas avoir appelé l'attention du préfet sur des circonstances susceptibles de faire obstacle à un retour en Albanie, la décision fixant le pays de renvoi est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B et étudié notamment les conditions de son retour en Albanie. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02063_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, Mme A n'était présente sur le territoire français que depuis moins de deux ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'asile ; il ne demandait pas nécessairement une carte d'une durée d'un an mais sollicitait avant tout la délivrance d'une carte de séjour et non d'un simple récépissé ; une carte de séjour, même de moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01399_20240206
6 février 2024
6 février 2024
délivrer un titre de séjour portant mention " vie privée et familiale " dans le délai de huit jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à tout le moins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21842_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ainsi, elle ne démontre pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, où elle a passé l'essentiel de son existence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00442_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01140_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A soutient que sa conjointe a été agressée physiquement en Albanie, alors qu'elle était enceinte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03922_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet n'a pas examiné la situation médicale de leur enfant, dont l'état de santé nécessite la prise de corticoïdes qui ne sont pas disponibles en Albanie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02181_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
en 2019, produite par cette dernière, mentionne les médicaments concernés, ou, à tout le moins, des médicaments comportant la même substance active et, par conséquent, substituables à ceux-ci.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01565_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C... en cas de retour en Albanie, où l’intéressé n’établit pas être dépourvu d’attaches familiales et où il a vécu jusqu’à l’âge de trente-et-un ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A ne peut utilement se prévaloir de l'absence d'un traitement effectif en Albanie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02490_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait également valoir que de nombreux antidiabétiques sont disponibles en Albanie, la seule circonstance que le médicament Tresiba FlexTouch ne soit disponible en Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02772_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté en litige, Mme B n'était présente en France que depuis moins de deux ans, qu'elle n'établit pas être dépourvue de liens familiaux et
Source officiellePage 3 sur 18