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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCI) La Ferme du Golf a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lancieux (Côtes-d'Armor) a approuvé la révision de son
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le bien cadastré AH 435 à Saint-Pierre-en-Auge a fait l'objet d'un compromis de vente le 3 février 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
X, Mme K, Mme L, Mme AH A, Mme N et M. L ainsi, en conséquence de l'illégalité fautive de l'arrêté attaqué, que l'indemnisation de son préjudice matériel et moral.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une requête, enregistrée sous le numéro 21BX03674, le 13 septembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Frank, - et les observations de Me Ah-Fah, représentant Mme C et M. G. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est une ressortissante française née le 25 avril 1982.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
AH... et M. V...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
U AH, M. F B, M. et Mme A X, M. C AF, M. W M, Mme AB AC, M. et Mme L K, M. et Mme S AA, M. AE D, Mme G E, M. AG Z, M. Q Y, Mme V T, M. J I et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
K AH, Mme O AH, Mme J AH, Mme W AH, M. R AH, M. S AM, Mme W P, M. AI P, M. Y X, Mme V Q, Mme AC Z, Mme I AK, M. H AA, Mme M AA, M. B AG, M. E AN, M. C G, M. Y L, M. AD AE, Mme F AE et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
nos 227 et 228 au lieu-dit Vallicone, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Séez s’est opposé à la déclaration de travaux pour la rénovation d’un bassin et d’une terrasse sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
290, AH 291 et AH 292, alors que ceux-ci constituent des dépendances de son domaine public ; - cette cession est intervenue à vil prix, sans la publicité et la mise en concurrence préalables nécessaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section AH sous le n° 21, dont se prévalent Mme C et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La présentation de la liste, JA-FNSEA 971 était associée aux logos de ces deux organisations mais n’était désignée que par le seul nom des Jeunes AH...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
AH AS, M. et Mme U P, M. BV AT, M. et Mme BO, M. AH R, M. AX AU, M. CI BP, Mme AL AV, M. BB AW et Mme BW CC, Mme CK T, Mme CA CB, M. CE V, Mme BN W, M. D CL, M. et Mme BQ Y, M. AC Y, M.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la distinction de zonage avec les parcelles attenantes AH 303, AH 6 et AH8 ; ce classement est contradictoire avec la volonté de contenir l'urbanisation au sein du bourg et de limiter l'étalement urbain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02899_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
173 et AH 56 située route de Chartres.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00730_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Ah-Fah, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 12 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification de façades, de l’exécution d’une démolition et de la création d’une piscine sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AH..., Mme X... H... é ouse AH..., Mme S... I..., M. A... U... et Mme AA...
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