Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03028_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
désignés en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier, la galerie de traversée de la place Léautaud, la galerie de chauffage avenue Paul Adam
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Aurélien Adam, secrétaire général de la préfecture, de Mme D... E..., sous-préfète déléguée à l’égalité et à la cohésion sociale et de M. G...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02311_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Robert Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui payer la somme de 2 227, 32
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il est constant que le poste de directeur de l'ingénierie publique et de représentant de l'ADEME en Polynésie française ne figure pas parmi les postes de direction ou service énumérés limitativement par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00127_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 6
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00736_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SC Closaf, à la commune de Chamonix Mont-Blanc et à la SARL ADIM.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00737_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à la SC Closaf, à la commune de Chamonix Mont-Blanc et à la SARL ADIM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
romane de Puissalicon, monument du XIIème siècle classé dès 1862, le château et l'église de Puissalicon, l'ancien château de Puimisson, l'église Notre-Dame-des-Pins à Espondeilhan et le château de Ribaute
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il est constant qu'il est marié depuis le 18 février 2013 avec une ressortissante française qu'il a épousée en Algérie, et avec laquelle il a eu deux enfants de nationalité française, A et Adam, respectivement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Seine-Saint-Denis a procédé à l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté du 23 décembre 2020, aux frais de l'indivision C, et a chargé l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de leurs enfants mineurs C B G, J F G et E G, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01858_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Riffault Soulier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'aide à domicile en activités regroupées (ADAR) Sambre Avesnois a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La société Vinci construction France a ensuite conclu un contrat de promotion immobilière avec la société ADIM Sud-Ouest qui a ainsi été chargée de la conception et de la construction de l’ouvrage alors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 57 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02256_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par la société civile professionnelle Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 19 juin 2021 du directeur interrégional
Source officiellePage 3 sur 14