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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03285_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté préfectoral ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00393_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme C, représentée par Me Abdelli (SELARL Abdelli - Alves), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03181_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 24 février 2025, ce dernier non communiqué, Mme C..., représentée par Me Abdelli, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00577_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, Mme C, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00987_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de réexaminer sa situation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00313_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00359_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02739_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01575_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00046_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00921_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 janvier 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01831_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01529_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler, à titre principal, les décisions de refus de titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au juge des référés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) société d’exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sahraouis en France, C A Abd Lakrim Ahmudi And Alla - ce qui correspond au nom de son père tel que figurant sur sa carte d'identité - et celui figurant sur la traduction du certificat de nationalité, C A Abdel
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Abel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2022 par laquelle le président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02293_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté 2 novembre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner l'enfant B A et décrire son état actuel ; 2°) préciser dans quelle mesure l'état actuel de l'enfant B Abded
Source officiellePage 3 sur 6