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46 résultats pour « ARNOLD Michèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02894_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00658_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Balzarini

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00526_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02794_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02774_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle

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