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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Ainsi que l'a déjà prévu l'arrêté attaqué, ce montant sera revalorisé tous les cinq ans en application de la formule mentionnée en annexe II à l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.

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