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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC02133_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00895_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'exécution.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03589_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01442_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A a saisi la cour d'une demande d'exécution de ce jugement, en tant qu'il a annulé la sanction d'exclusion temporaire du 5 avril 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00127_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
administrative à tiers détenteur, a annulé les douze titres exécutoires contestés et a rejeté le surplus des conclusions dont il était saisi.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par jugement du 10 janvier 2013, le juge de l'exécution de ce tribunal a débouté les époux A de leur demande de mainlevée de la saisie conservatoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03454_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01311_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'exécution ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00717_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Lauron, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des mesures de poursuite prises
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04133_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
vente ou l'apposition d'affiches ; / e) 1 % pour un inventaire des biens saisis ou pour un procès-verbal de vente. / Les frais de saisie sont ramenés à 1 % : / 1° En cas de saisie interrompue par un versement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 943-1 du code rural et la pêche maritime : " Les agents mentionnés à l'article L. 942-1 peuvent, en vue de les remettre à l'autorité compétente pour les saisir, procéder à l'appréhension
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05015_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
administrative à tiers détenteur en litige ne tient pas compte de la saisie immobilière du 13 décembre 2019 alors que, conformément aux articles R. 334-3 et R. 322-56 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00079_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05129_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant égyptien, né le 3 août 1988, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03487_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant égyptien né le 12 août 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
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