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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Née le 7 novembre 2009, la jeune A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01116_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Agnel ; - et les observations de Me Jeannot assistant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 14 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et en ce qu'il la déboute de sa demande de remboursement des frais d'expertise et limite à 1 500 euros le montant des frais de justice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01262_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une ordonnance du 19 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application des articles R. 351-1 et R. 811-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01477_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 375-8 du même code : " Les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative continuent d'incomber à ses père et mère (), sauf
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02796_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00036_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
500 et 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
maternelle, ainsi que le rejet de son recours gracieux,et de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01784_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a été confié au conseil départemental de Loire-Atlantique dans le cadre d'un jugement en assistance éducative du 5 janvier 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01778_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Si elle se prévaut également que deux de ses trois enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de B du 1er septembre 2022, afin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., assistante socio-éducative au centre hospitalier d’Hénin-Beaumont depuis le 1er septembre 2012, a été licenciée pour insuffisance professionnelle par une décision
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
éducative est celui de Perpignan ; - l'arrêté porte atteinte à l'intérêt supérieur de son enfant mineur en violation de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03075_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du jugement en assistance éducative du 8 décembre 2021, qu'à la date de la décision litigieuse, les deux aînés de ses enfants étaient majeurs, que, dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 24 février 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00429_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
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