des sous-sols, soit avril et octobre 2015, dates des rapports établis par la société Antea ; c'est donc à tort que les premiers juges ont considéré que la pollution était connue du gérant de la société

Au vu d'une étude de sols réalisée, le 19 mars 2019, à la demande de cette société, et relevant la présence, sur le site, notamment, de deux zones de pollution des sols par hydrocarbures, l'inspecteur

Enfin, il ressort du rapport d’expertise que ce transfert a été accentué par le maintien en position ouverte des deux portes de communication situées dans la coursive d’accès aux gradins. 18.

La position hors cadres a été renouvelée pour une durée de cinq ans, du 1er avril 2016 au 31 mars 2021, par arrêté ministériel du 12 septembre 2017, puis pour une durée de deux ans allant du 1er avril

S'agissant du risque de pollution : 21.

Il convient d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 5.

Il convient d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 5.

Par suite, et eu égard à l'objet de l'arrêté attaqué, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 4.

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. Par deux mémoires en intervention, enregistrés le 9 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, M. C...

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

souterraine qui n'était pas niée par la commune et sur l'insuffisance des investigations de l'Apave ; - une expertise était utile ; dans un premier temps, la commune a nié l'existence d'une pollution

ou par un réseau de collecte, est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.

En premier lieu, pour juger que la décision méconnaissait les dispositions du g) de l'article R. 431-16 précité, les premiers juges ont relevé que l'activité hôtelière constituait une activité commerciale

S’agissant de l’avis du commissaire enquêteur : En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l’article R. 112-19 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique : « (…) / Le commissaire

: - le deuxième permis modificatif n'a pas pour effet de modifier l'assiette du projet, de sorte que le moyen tiré de ce qu'il aurait été obtenu par fraude est inopérant ; ce moyen est en tout état

Elle soulève les mêmes moyens que dans ses mémoires enregistrés sous la requête n° 22VE00605.

III. ― Le solde de la balance globale azotée doit satisfaire au moins à l'une des deux conditions suivantes : 1° Il est inférieur ou égal à 50 kg d'azote par hectare ; 2° La moyenne des soldes calculés

Sur la légalité de l'arrêté de permis de construire délivré le 6 octobre 2021 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux : En ce qui concerne les moyens d'annulation retenus par les premiers