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627 résultats pour « (sur le pourvoi principal) communaute entre epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme I C épouse A, M. G K, Mme D K, Mme F K épouse H, M.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00609_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de vie avec épouse et d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'exercice du pouvoir de régularisation du préfet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01579_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Si Mme C épouse A soutient que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en retenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02601_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de vie entre les époux n'était plus effective, et, d'autre part, pour lui faire obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03480_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Si le requérant soutient qu'à la date de la décision attaquée, il justifiait d'une communauté de vie effective avec son épouse depuis le mariage, les éléments qu'il produit ne permettent nullement de l'établir

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01452_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

C A avec sa femme, qu'il a épousée le 18 juillet 2019, ne peut être remise en cause, il apparaît toutefois que celui-ci ne peut justifier d'une entrée régulière sur le territoire français en se bornant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01997_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

A B, ressortissant tunisien né le 14 octobre 1971, est entré en France en 1988. Il bénéficie d'une carte de résident valable jusqu'au 23 mai 2028.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01263_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C a indiqué que la communauté de vie avec son épouse avait cessé au motif qu'il avait été expulsé du domicile de ses beaux-parents, chez qui il vivait avec sa conjointe.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00581_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

vie en société, notamment en ce qui concerne le respect des lois, des libertés fondamentales, de l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, de la laïcité, ainsi que les principaux éléments de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00403_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, ressortissant arménien, né le 17 février 1978 à Erevan (Arménie), a déclaré être entré sur le territoire français en 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00955_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

-3 du code dès lors que la communauté de vie entre les époux a duré presque six ans ; - elle se trouve entachée d'illégalité au regard de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03164_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, et de Me Arroudj, représentant la communauté de communes Les Avant-Monts. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00725_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E et Mme C F, épouse E, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - la décision de refus de renouvellement du titre de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit dès lors que la communauté de vie entre les époux a repris ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03632_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme D, épouse C, invoque la durée de sa présence sur le territoire français, ainsi que sa volonté de s'intégrer en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

attaqué en ce qu’il l’a condamnée à garantir la communauté de communes Berry Loire Puisaye de la condamnation prononcée à son encontre ; à titre subsidiaire, au rejet des conclusions principales de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00723_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A est née en Algérie en janvier 1961.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00488_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il soutient que : - sa relation avec son épouse a débuté dès l'année 2018, de sorte que la communauté de vie de plus de six mois est établie ; - il n'a nullement la possibilité de s'occuper de ses

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03185_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de vie affective avec son épouse n'a jamais cessé nonobstant son retour au Maroc ainsi qu'en témoignent leurs nombreux échanges ; la communauté de vie matérielle s'est poursuivie au Maroc durant les vacances

Source officielle