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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
du 2ème étage de l'immeuble présentait des risques pour sa stabilité, de nature à justifier un péril grave.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02844_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des préjudices subis suite à sa prise en charge à l’hôpital
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04254_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Topin, président assesseur à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03145_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par l'ordonnance attaquée, considéré que la demande présentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par une ordonnance n° 2302906 du 31 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Lecomte, demande au juge des référés de la cour de : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 juillet 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02215_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés de la cour de : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01963_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une ordonnance n° 2301139 du 28 avril 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire (article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le président de la cour a, par une décision du 1er septembre 2022, désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, premier vice-président, président de la 2ème chambre, pour statuer en matière de référés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge du référé en application de l'article L. 279 du livre des procédures fiscales ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une ordonnance n° 2404412/2 du 22 mars 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00107_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B C, qui ne comprend que le jugement attaqué sans s'y référer, ne comporte l'exposé d'aucun moyen de droit ni de fait et n'a pas été régularisée dans le délai de recours contentieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00767_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une ordonnance n° 2302476 du 14 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2300028 du 2 juin 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte à M. A du désistement d'office de sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02223_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La clôture d’instruction a été fixée le 12 juillet 2024 par une ordonnance du 26 juin 2024.
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