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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme K L a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02178_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02619_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par un arrêté du 9 août 2019, le maire de cette commune lui a accordé le permis de construire valant permis de démolir ainsi sollicité.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00104_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04696_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

D’une part, M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01688_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00192_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

E fait valoir, d'une part, que la République démocratique du Congo ne dispose pas d'un système médical et d'une offre de soins adaptés au suivi de son état de santé et, d'autre part et surtout, qu'il ne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02192_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02865_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

C, un ressortissant ivoirien titulaire d'une carte de résident valable du 3 février 2011 au 2 février 2021.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00551_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02066_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02165_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00687_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Il soutient que la requête d’appel du préfet est irrecevable, faute pour sa signataire d’avoir valablement reçu une délégation de signature, et que subsidiairement, les moyens de la requête du préfet ne

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00857_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

, les indemnités de licenciement qui lui ont été versées en 2012 au titre de son second licenciement d’un montant de 26 465,20 euros et 27 244,87 euros et, d’autre part, les parts salariales et patronales

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Il ressort des mêmes pièces que l'unité foncière en cause supporte sur la parcelle n° 408 d'une part, un bâtiment principal de niveau R + 1 et, d'autre part, un ancien pigeonnier implanté sur la limite

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel