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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du 26 janvier 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à leur demande d'expertise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2005824 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2009419 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
vidéosurveillance et d’un groupe tropicalisé sur chambre froide, a rejeté le surplus de la demande de la SARL Pawi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 20MA01194 le 12 mars 2020, la SA EDF, représentée par Me Ruff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2020 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01349_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2021, le 17 juin 2022 et le 29 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2024 et 16 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01560_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Sarraco, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800342 du 3 novembre 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de prononcer la décharge demandée, ainsi que le rétablissement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00417_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement n° 2005185 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 6 mars 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Or, il ressort des pièces du dossier et notamment de la demande de permis de construire que l'ouverture principale du bâtiment ne s'inspire pas du style des maisons vigneronnes du centre ancien.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2024 et le 6 juin 2025, la métropole Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Nguyen (SELARL NNG Avocats), demande
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1900973 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC00362_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01091_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2225549 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 12 octobre 2020, la SARL MLR Plage, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 1907960 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un jugement n°s 2100806 - 2103649 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 19 avril 2023, Mme C, épouse B, représentée par Me Jars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n
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