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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03491_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
recevable ; - il n'est nullement fait mention dans les visas de l'arrêté du 13 décembre 2017 de la délégation de signature au bénéfice de Mme B D ; - l'avancement d'échelon doit se traduire par une augmentation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02257_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, ce dernier n’avait pas la qualité de salarié permettant de faire application des dispositions du b) du II de l’article 244 quater B du code général des impôts ; seule la prime de 53 000 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il suit de là que, par leur objet et leur importance, de tels travaux, qui affectent notablement le gros œuvre et qui, en outre, ont eu pour effet d'augmenter la surface habitable, équivalent à une reconstruction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de la superficie au sol, ils ont abouti à aménager l'atelier et les greniers et à augmenter la surface habitable ; - la méthode de l'administration revient à affecter 6 641 millièmes aux lots 1 et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
condition d'urgence est remplie dès lors que la décision met en péril la faisabilité du projet, compte tenu de l'évolution du coût des carburants et des matières premières, des taux d'intérêt et de l'augmentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En deuxième lieu, le préfet soutient que la station d'épuration ne serait pas en capacité de répondre à l'augmentation de la population communale à l'horizon 2030 ni à la hausse de fréquentation durant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
jugement n° 2105738 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a condamné la commune de Malestroit à verser à la société Dalkia Froid Solutions la somme de 5 750,82 euros TTC, augmentée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De même, si la ministre soutient que ce défrichement, adossé à un projet réparti sur trois sites, génère un mitage de nature à augmenter le risque de feux de forêt, toutefois, outre que cet élément n’est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au terme de ce contrôle, la vérificatrice a notamment remis en cause un passif injustifié, conduisant à constater une augmentation de l’actif net de l’exercice clos le 30 septembre 2017, à hauteur de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02679_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
contentieuse antérieure : La régie autonome des transports parisiens (RATP) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 28 260 822,80 euros, augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Scepi pour l'exercice clos le 30 septembre 2015 est inférieur de 21 % à celui du dernier exercice réalisé par l'exploitant précédent, en 2007, le résultat d'exploitation, hors provision, a augmenté de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
société soutient que les titres contestés seraient fondés sur une délibération du 14 décembre 2016 illégale du fait du caractère excessif des droits de voirie, lequel serait démontré par la forte augmentation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que durant la période de 2010 à 2014, le chiffre d'affaires de la société Les Whiskies du Monde apparaît en augmentation constante, passant comme l'a à juste titre retenu le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Publi-Street a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'administration fiscale à lui verser la somme de 7 028 328 euros augmentée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
région, et une somme de 756 900 euros HT, au titre des surcoûts occasionnés par le prolongement de la durée des travaux, lesdites sommes devant être assorties des intérêts moratoires au taux de la BCE augmenté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ces modifications, qui ont nécessairement eu pour effet d'augmenter la hauteur de chute et le débit dérivé, ne peuvent, dès lors, être valablement prises en compte pour déterminer la consistance légale
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'AP-HP devant le Tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 18 810 euros, augmentée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Région, représentée par Me Weigel, demande à la Cour : 1°) de condamner l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) au versement de la somme de 197 345 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
administratif de Pau, à titre principal, de condamner la commune d'Anglet, à lui verser une somme globale de 85 308,12 euros en réparation des dommages causés par les travaux publics qu'elle a réalisés, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00215_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
correspondant au montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes, prélevée sur son compte bancaire à la suite d'un avis à tiers détenteur émis le 26 janvier 2021, augmentée
Source officiellePage 29 sur 373