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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En troisième lieu, la SARL Alka soutient que l'abattement de 5 % retenu par le vérificateur pour tenir compte, à la fois, des pertes, des offerts et de la consommation du personnel, avant de déterminer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
au titre de l'assistance par une tierce personne pour la période allant jusqu'à la date du jugement attaqué, en réduisant la rente trimestrielle fixée à 6 180 euros à compter du 16 février 2022, pour tenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du livre des procédures fiscales : " Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant, notamment de suspicions d'agression sexuelle, de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour tenir compte de l'existence d'une vente en viager occupé avec rente, il a déduit de cette valeur un abattement de 30 % et le montant de la rente capitalisée pour aboutir à une valeur vénale nette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
premiers juges ont estimé que la décision était entachée d'une insuffisance de motivation alors qu'il n'est pas imposé à l'administration de se prononcer expressément sur chacun des critères dont elle doit tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
application de l'article 92 du code général des impôts ; - l'assiette d'imposition au titre des bénéfices non commerciaux, d'une part, ne peut excéder la somme de 151 887 euros, d'autre part, doit tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00387_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
avait réalisé un chiffre d'affaires à 19,60% de - 10 157,57 euros et un chiffre d'affaires à 20% de 993 246,84 euros alors qu'elle avait déclaré un chiffre d'affaires à 20% de 530 063 euros et, pour tenir
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ils soutiennent que : - le jugement a été rendu au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les premiers juges étaient tenus de rouvrir l'instruction pour tenir compte de l'étude hydraulique qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle a été ramenée à 390 760 euros par l'admission par le tribunal administratif de Nice de l'application d'un abattement de 15 % afin de tenir compte de la nécessité d'importants travaux de terrassement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 625-2 du code de justice administrative : " La formation de jugement peut tenir une audience publique d'instruction au cours de laquelle les parties sont entendues
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02574_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01705_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La seule circonstance que l'agent qui a conduit cet entretien est seulement identifié par la mention " Préfecture du Val-d'Oise " et ses initiales manuscrites ne permet pas de tenir pour établi que cet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le 13 mars 2021, le maire de la commune de Cholet et président de la communauté d’agglomération du choletais, a décidé de fermer la salle de La Meilleraie où devait se tenir le match de basket professionnel
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
. - Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04339_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
circonstance particulière rendant cette formalité impossible, ce qu’il appartient à l’autorité administrative de démontrer, l’absence de convocation de l’étranger à la réunion de la commission, qui doit se tenir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'ensemble des agents dans l'intérêt du service et compte tenu de l'enveloppe budgétaire alloué au CIA ; - le montant global du CIA versé aux agents peut être ajusté par l'autorité territoriale pour tenir
Source officiellePage 29 sur 560
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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ETS TEANI
07/11/2025
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Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
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SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
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