Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00778_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - il a subi un préjudice moral qu'il évalue à 30 000 euros ; - il a subi un préjudice matériel qu'il estime à 20 656,55 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01280_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
à la suite de la prise en charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03236_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Pointet, a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation des Hospices civils de Lyon à l’indemniser des préjudices qu’elle a subis suite à l’abdominoplastie dont elle
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01746_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B C pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01744_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. G F, né le 2 décembre 1960, est le fils de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
une température inférieure au minimum légal dans les différentes cellules qu'il a occupées ; - s'agissant des violences qu'il prétend avoir subies, le requérant n'apporte pas d'éléments sur les suites
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01797_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B et de Me Benyahia, avocate, représentant le département de la ; Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er décembre 2012, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme D A a subi, le 7 novembre 2014, au CHI de Haute-Comté, une opération visant à procéder à l'ablation de quatre nodules sous-cutanés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En deuxième lieu, l'infection nosocomiale subie par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03430_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par suite, il n'est pas fondé à prétendre au bénéfice d'une indemnisation au titre d'une perte de chance sérieuse de bénéficier d'un avancement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les suites ont été marquées par de fortes douleurs abdominales.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22496_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par suite, elle n'est pas fondée à demander une indemnité à ce titre. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M.
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