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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00064_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22070_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme C F, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ordonnance du 16 décembre 2024, la clôture d’instruction a été re ortée au 16 janvier 2025 à 16h30.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La re rise de la oursuite de l’ex loitation est conditionnée ar l’édiction de cet arrêté com lémentaire. 36.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02980_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un extrait d'acte de naissance n°0584/Reg 06 délivré le 22 juillet 2019 ainsi qu'une carte d'identité consulaire n° 1795447 délivrée par l'ambassade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il soutient que : - l’auteur de l’arrêté n’est pas compétent pour édicter des mesures d’éloignement et l’interdiction de circuler propres aux ressortissants communautaires et régies par les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_19NT03216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Cette société, qui a pour activité l'acquisition et la fabrication de matériels neufs en vue de leur mise en location afin de faire bénéficier ses associés des réductions d'impôt régies par l'article 199
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Duta, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2411124 du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 ar lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02962_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fait à Toulouse, le 20 janvier 2025 Le premier vice-président, Signé Eric REY-BETHBEDER
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