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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02892_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00040_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00199_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente-rapporteure, Fabienne D L'assesseure la plus ancienne, Christelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00988_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A une décision de non opposition préalable en vue de la réalisation de travaux de surélévation d'une maison située 11 rue Anatole France.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX02965_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marcel, représentant M. E, et de Me Bach, représentant la commune d'Esquiule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée par une décision du 2 décembre 2022 de la présidente de la Cour en application de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00025_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A a travaillé de juillet 2021 à juin 2023 comme maçon, c'était sur un emploi sans qualification particulière et l'intéressé était sans emploi à la date de l'arrêté. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a alors travaillé comme maçon, c’était sans lien avec sa formation initiale, cette expérience était récente à la date de l’arrêté et elle portait sur un emploi sans qualification particulière.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00384_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
En l'espèce, même si le requérant a travaillé comme maçon, d'ailleurs sans autorisation de travail, à partir de mars 2021, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société " La pierre picarde ", qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01317_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il s'est inscrit en centre de formation d'apprentis et a conclu un contrat d'apprentissage pour une formation de maçon, la note sociale a relevé ses difficultés de maîtrise de la langue française et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01704_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
administrative d'appel de Bordeaux ; - l'urgence est caractérisée dès lors que l'obtention d'un récépissé avec autorisation de travail est nécessaire afin qu'il puisse recommencer à travailler comme maçon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00516_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2024, la commune de Lercoul, représentée par Me Marco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
été recruté du 1er juin 2013 au 31 mai 2016 par trois contrats d'avenir successifs d'un an pour occuper un emploi d'adjoint technique au sein du service de la propreté urbaine et de l'atelier de maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F exerçait à titre individuel une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne Serramar Bâtiment.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742086
27 mars 2026
27 mars 2026
CETAT39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. - Travaux supplémentaires.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00675_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme D, représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Château-Thierry ; 2°) par la voie de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01100_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Macone pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
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