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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21822_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21825_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00166_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22931_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le président-rapporteur, A. AL'assesseur le plus ancien, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04472_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Lafon, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21442_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21934_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20101_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02485_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par voie de conséquence, l'ensemble des moyens que Mme B invoque de manière laconique dans sa requête devant la cour, dirigés contre la décision de refus d'abrogation de l'arrêté du préfet de l'Essonne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02273_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juillet 2023 et le 15 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par la SELARL Labonne et ACDP, agissant par Me Tournoud, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01218_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01877_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01910_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02267_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02515_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le président rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03036_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03139_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01074_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président-rapporteur, F.

Source officielle

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