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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
leurs fils, a été bloqué du 15 décembre 2019 au 9 mars 2020. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
. - L'autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02389_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 23 juin 1993, la commune de Dunkerque a conclu avec la société anonyme (SA) Auxiliaire de Parcs un contrat de concession portant sur l'exploitation du parc de stationnement situé place Jean Bart, un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens d'irrégularité soulevés par la requérante, l'ordonnance attaquée est entachée d'incompétence et doit être annulée. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00719_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02129_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01714_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01716_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01802_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01803_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01804_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, que M.
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