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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01597_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03021_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00493_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00449_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

suivant son envoi ainsi que de l'intervention de la réponse de l'autorité compétente de l'autre Etat ou territoire dans le délai de soixante jours suivant sa réception par l'administration ".

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Condiprim, de ses activités ; - à supposer que la cour regarderait comme importants les moyens techniques que la SARL Condiprim met en œuvre dans cet établissement, elle ne pourrait retenir que le rôle joué

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00339_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

l'urbanisme ; - l'approbation d'un nouveau plan local d'urbanisme après la délivrance d'un certificat d'urbanisme ne fait pas obstacle à ce que la commune se fonde sur les dispositions applicables le jours

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01816_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03181_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01101_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04031_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, président, - et les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02414_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Travaux sans que le CCAP ne le mentionne explicitement, or la dérogation apportée par l’article 3-4-1 du CCAP à l’article 10.1.1 du CCAG Travaux n’est mentionnée ni à l’article 3-4-1 du CCAP, ni dans la liste

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01199_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01977_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

conclusions de l'experte selon lesquelles le poulailler engendrerait des nuisances olfactives qui n'ont au demeurant pas été constatées, dès lors que l'épandage a lieu une fois par an et qu'il s'agit d'un lisier

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

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