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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
notamment : () / 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents () tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ARCOM a retenu, en catégorie D, le service radio Chérie FM, qui propose une programmation musicale centrée sur la variété française (29 %) et internationale (21 %) ainsi que sur le pop-rock (25 %) et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
géomètre-expert dans le cadre des opérations d'alignement, que le chemin du Mas de Balan a été élargi, au pied du talus rocheux, de 5,5 mètres à 7,5 mètres, un front de taille ayant été créé dans la roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
piles et de ceux sous l'eau présentant un danger pour la navigation ne résoudra rien vis-à-vis du risque d'effondrement du toit calcaire puisque ces éléments devront en effet être détruits au brise roche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
l'article R. 622-1 du code de justice administrative, - d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation par la société Delmonico-Dorel Carrières d'une carrière de roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le bloc de béton soutenant la piscine projetée doit être installé sur une plateforme préexistante, constituée selon la notice de la demande, d'une roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public ; - les observations de Cusin-Rollet pour l'ONF, de Me Rochas pour la société Martoïa TP, et de Me Laurent pour la commune de Marthod ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la sûreté et la commodité du passage dans les rues () et voies publiques () ; 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables () les accidents (), tels que les () éboulements de terre ou de rochers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
était irrecevable ; - la mesure de sus ension n’est as soumise à l’obligation de motivation ; - elle n’est as constitutive d’une sanction mais d’une seule mesure conservatoire ; - les faits re rochés
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03972_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03973_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03975_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03976_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03977_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03979_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03981_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
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