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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03717_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant la commune d’Ollioules. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03775_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Faure Bonaccorsi, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et les observations de le Me Parisi, représentant la société Wif and Co.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00788_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'article " comoresinfo.net/moussa-le-roi-des-meubles-aux-comores " cité par le préfet démontre qu'une formation en menuiserie y est accessible.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01722_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
forme appel, lui a été régulièrement notifié le 18 décembre 2024, par lettre recommandée n° 2C18626662410, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 264 avenue Roger
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, l'appelant, même s'il est membre de la communauté rom et n'a pas la nationalité française, entrait dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Mesnil-le-Roi
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Saint-Herblain a délivré à la société Otrante un permis de construire un immeuble de douze logements comprenant des bureaux et une crèche, après démolition d'un local commercial, sur un terrain situé 115, route
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
lequel le directeur général de l’ARS d’Île-de-France a autorisé Mme B... à transférer l’officine dont elle était titulaire au sein de la commune de Viry-Châtillon du 52 boulevard Gabriel Péri vers le 28 route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
instruction, qui n'exige pas que le personnel soit salarié par l'exploitant lui-même ; - s'agissant de l'amortissement excédentaire sur véhicule de tourisme, et au regard de l'usage réel du véhicule Land Rover
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'application de la mécanique aux machines les plus en usage mues par l'eau, et par Ferrandier en 1950, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite par paire de meules, ainsi que le rendement des roues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01014_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Da Ros, conclut au rejet de la requête et demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ainsi que le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
initialement confié à la société Bac Sécurité a été repris par la SARL Génix Sécurité, l'administration a remis en cause les factures émises par les sociétés sous-traitantes, Dizone sécurité privée et ROC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Alain Sarfati Architecture, la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes, la société STI, la société Socotec France, la société de travaux de gros œuvre (STGO), la société Mignola Carrelages, la société André Roux
Source officiellePage 29 sur 73
SARL FAYAN-ROUX
11/06/2026
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08/08/2025
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27/05/2022
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