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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience : Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02914_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 octobre 2020 et 31 mai 2021, la SA Etablissements B, représentée par Me Foussadier de la Selas Elide, demande

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03559_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il soutient que : - il n'a pas appréhendé de revenus distribués de la part de la SARL Christobal ; - la pénalité de 40 % pour manquement délibéré n'est pas fondée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01337_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

D'une part, M. B ne soutient pas avoir été astreint à la tenue d'une comptabilité, ni entrer personnellement dans le champ d'application de l'article L. 13. D'autre part, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02045_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03866_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02776_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

code que l'administration a finalement retenue aboutit à des montants de recettes exagérés ; - les pénalités pour manquement délibéré ne sont pas fondées, dès lors qu'il n'a jamais eu l'intention d'éluder

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02781_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00072_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen, fondé, tiré de ce que le défaut de déclaration résulte d'une erreur de sa part et non de l'exercice d'une activité occulte ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00611_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04211_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - et les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01673_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02463_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00004_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00715_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025.

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