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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Paisy-Cosdon, représentée par la SCP Colombes-Mathieu-Zanchini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar une requête, enregistrée le 10 février 2023 sous le numéro 23 A00576, et des mémoires enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Martin-en-Bière, re résentée ar Me Azan,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
local d'urbanisme (PLU) contesté est entaché d'incohérence par rapport aux objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le classement en zone A des lieudits Les Reys
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Après avoir déposé plainte le 16 mars 2018 à la gendarmeriec/M. B
DCA_20NC00654_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 25 juillet 2018 par laquelle la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B est également père d'un enfant mineur résidant en Colombie, la décision en litige n'a pas pour objet ou pour effet de rompre définitivement les liens qu'il entretient avec son enfant vivant en France
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20764_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le requérant, venu en France pour y poursuivre des études, ne justifie pas être dépourvu d'attache en Colombie où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Toutefois, il ne fait état d'aucun élément médical permettant de considérer qu'il ne pourrait bénéficier en Colombie de ce suivi et, le cas échéant, de cette nouvelle intervention.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05282_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le requérant n'établit, ni même n'allègue, que sa compagne serait en situation régulière en France et que la cellule familiale ne pourrait, compte tenu du jeune âge de l'enfant, se reconstituer en Colombie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, la SAS Maison Flamel, représentée par Me Hue de la Colombe, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2216951 du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02982_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
paie en tant qu'employé commercial, émanant de la société Favori Confort pour les mois de mai à octobre 2021, un certificat de scolarité pour l'année 2021-2022, émanant du collège Jean Mermoz à Bois colombes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00729_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, ressortissant colombien né le 20 janvier 1990 à Palmira (Colombie), déclare être entré sur le territoire français en mars 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02722_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour contester la mesure d’assignation à résidence d’une durée de quarante-cinq jours dans le département des Yvelines Mme C... fait valoir qu’elle réside désormais à Colombes, dans le département des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01316_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
G H, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste précité, dont " Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32) ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01451_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Joubin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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