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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00343_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, P.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
approprié le sens pour rejeter la demande de titre de séjour, Mme A... produit deux certificats médicaux du 10 juillet et 13 décembre 2024 établis par un praticien suivant régulièrement Mme A... au CMP de Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00059_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L. LAINÉ La greffière, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00067_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sans délai et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et, d'autre part, d'un arrêté l'assignant à résidence pour une durée de six mois sur le territoire de la commune de Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01083_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01090_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des horaires collectifs et un système de décompte de la durée du travail ; - au cas d'espèce, les constats des agents de contrôle démontrent que l'organisation des horaires de travail du site de Cholet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01511_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. La rapporteure, L. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02510_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03065_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, S. A Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03502_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, S. C Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04082_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, S. A Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la commune de Guîtres, représentée par Me Chollet, demande à la cour : 1°) de constater qu'il n'y a pas lieu statuer sur les conclusions de la requête ;
Source officiellePage 29 sur 57