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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01187_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Mme D épouse C et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01882_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, en revanche de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros qui sera versée à Mme C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
déductibles des résultats des exercices clos en 2018 et 2019 devaient être évaluées forfaitairement à 99,32 % des produits, soit le ratio de charges constaté au titre de l’exercice clos en 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00567_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01135_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00278_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03083_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01461_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00036_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête de première instance n'est pas tardive ; - elle n'est pas, en sa seule qualité de courtier, débitrice de l'indemnité d'assurance, laquelle est due par l'assureur, la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par courrier du 2 juillet 2021, M. A... a formé un recours gracieux à l’encontre de cette dernière décision et a sollicité qu’il soit mis fin au harcèlement moral exercé à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
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