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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance n° 2306287 du 17 juillet 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement d'instance de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2301118 du 21 juin 2023, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une ordonnance n° 2414515 du 17 mars 2025, la présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04493_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2417389 du 27 juin 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00313_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance n° 2303951 du 23 janvier 2024 le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevables l'ensemble des conclusions présentées par M. et Mme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une ordonnance n° 2104278 du 27 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02818_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a pris acte du désistement de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22188_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2203592 du 3 octobre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2300463 du 18 avril 2023, le président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2205751 du 26 septembre 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00850_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une ordonnance n° 2305460 du 28 janvier 2026, le président de la 3ème chambre du tribunal a donné acte de son désistement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 2 : Le surplus de la requête de la chambre de commerce et de l'industrie de Paris Ile-de-France est rejeté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
antérieure : Mme A B et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 8 octobre 2020 portant rejet de leur demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à la chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par une ordonnance n° 2401848 du 29 juillet 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02144_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2310144 du 31 août 2023, le président de la 11eme chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement de l'article R. 776-12 du code de justice administrative,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, l'ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux doit être annulée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 8 juin 2021 Par une ordonnance n° 2107079 du 23 décembre 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance n° 2101816 du 11 mars 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE03352_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2200869 du 14 décembre 2023 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulée.
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