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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'accident litigieux, et intervenait même comme aidant au profit de son épouse, les séquelles de sa chute, qui ont engendré un déficit fonctionnel permanent de 20 %, impactent sa capacité à utiliser son bras
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
espace est traversé par une allée piétonne principale, qui dessert des sentiers secondaires intérieurs recouverts de gravillons compactés, et est entouré à l'Est de sentiers de promenade longeant le bras
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00583_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
2013 dès lors qu'il justifie d'une particulière vulnérabilité, notamment au regard de son parcours de migration particulièrement éprouvant et de son état de santé puisqu'il souffrirait de douleurs à un bras
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2014, il a été victime d'un premier accident vasculaire cérébral (AVC) en septembre 2015 puis d'un second AVC dans la nuit du 1er au 2 juin 2016 entraînant la paralysie de sa jambe gauche et de son bras
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03459_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B a fait pleuvoir les coups sur son épouse qui présentait notamment une fracture sur le nez, de nombreux hématomes à la face, au cou, aux épaules et aux bras, ainsi qu'une entorse ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
novembre 2015 du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées indiquant que les réunions entre les représentants respectifs du groupement et de la société Bletry et Associés ont eu lieu dans une brasserie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Le Parvis est propriétaire d'un fonds de commerce de café brasserie, qu'elle exploite, situé 109, rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris, à l'angle du 2, rue Aubry le Boucher.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Ducat, qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie et restaurant situé à Paris (2ème arrondissement), a fait l’objet d’une vérification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
an, a noué une relation sentimentale, entre le 7 mars et le 15 juin 2015, avec une de ses élèves, scolarisée en classe de troisième, et qu'il a été amené, en diverses occasions, à la prendre dans ses bras
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) A..., dont le siège était alors situé à Fierville-Bray (Calvados), avait pour objet social l’exercice d’une activité agricole consistant en l’exploitation d’élevages
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
gerbeur, d'au moins un four de grande taille permettant la cuisson de la poterie, d'un séchoir attenant alimenté par l'air chaud du four, d'une grande filière permettant le moulage des briques et de bras-robots
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
s'agissant des retenues à la source, elle n'a procédé à aucun transfert de bénéfices à l'étranger ; en application de la doctrine BOI-14-B-17-72 reprise au paragraphe 150 de la doctrine référencée BOI-INT-CVB-BRA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Après brutalement il est écrit sans horaire, « hématome du bras gauche, scanner puis sera repris au bloc cet après-midi ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
collectifs et voiries associées entre Noisy-le-Grand Mont d'Est (93) et Sucy-en-Brie (94) valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
hospitalier universitaire de Rennes pour la mise en place d'une prothèse aortique par thoracotomie et d'une seconde intervention le 8 avril 2016 pour une ostéosynthèse de la fracture de deux os de l'avant-bras
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
janvier 2014, une thyroïdectomie totale dont les suites ont été marquées par une hypocalcémie invalidante avec des douleurs, des paresthésies et des crampes au niveau péribuccal, des jambes et des avant-bras
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A compter du 8 mars 2016, le praticien en charge du suivi de Mme A a constaté une intolérance au Sifrol, bien que ce traitement ait permis d'améliorer la raideur du bras droit et a décidé d'administrer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
K H, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants B et D H, Mme J H épouse C, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants D et A C, représentés par Me Le Bras, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, à qui son épouse barrait le passage pour l'empêcher de sortir du domicile conjugal dans la nuit du 1er au 2 juin 2019, lui a fait une clé de bras autour du cou et l'a laissée inanimée sur le sol, avant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
déclarant apte à la reprise de ses fonctions, en assortissant sa déclaration d'aptitude de restrictions liées au port de charges supérieures à trois kg et à des postures de travail imposant de maintenir les bras
Source officiellePage 29 sur 38