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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02397_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 1er juin 2023, le préfet du Territoire de Belfort a donné délégation à Mme Laurence Beguin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, B, représentée par SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00035_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A C B, ressortissant nigérian, né le 19 janvier 1969 à Benin City (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 29 octobre 2015, selon ses déclarations. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S AB, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la maire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 14 septembre 2022, 20 décembre 2022 et 6 janvier 2023, la SAS Entreprise Ternoise de Carrelage, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, l'expert judiciaire à qui ces arguments avaient été présentés, a exclu que les vertiges, qualifiés de rotatoires paroxystiques bénins par le praticien ORL qui avait examiné la patiente en 2005
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
société anonyme (SA) d'habitations à loyer modéré (HLM) Tisserin Habitat a déposé le 20 janvier 2022 une demande de permis de construire onze logements en prêt social location-accession, dix maisons en béguinage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 24 février 2022, la SARL Jardi Bat, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
500 000 euros, mais de la seule aide fixe ; 564 385 euros doivent également être déduits au titre des droits audiovisuels, ainsi que 116 077 euros au regard d'un paiement additionnel par la société beIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 26 juin 2023, l'EURL Eric B services, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ils ne l'établissent pas, alors que l'étude paysagère et les photomontages démontrent que l'impact est faible ou en tout cas non significatif, depuis Saint-Bonnet-des-Quarts, " Pont-Demain ", " Chez Belin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
naturels, les sites, les paysages, le patrimoine bâti et non-bâti, la faune, la flore sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac et les communes de Bessines-sur-Gartempe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En tout état de cause, en ce qui concerne l'incidence paysagère du projet, il ressort de la notice architecturale que le terrain sera aménagé selon les principes et caractéristiques du " béguinage ", "
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
agissant de la sécurité publique : Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet est située à proximité d’un périmètre de protection éloignée des sources de Saint-Souplet et de Saint-Bénin
Source officiellePage 29 sur 29