de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

H une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne l'absence de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 10.

L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.