Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00147_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour rejeter à nouveau la demande de titre de séjour de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction qu'aucun poste n'a été proposé au titre de cette année pour ce grade.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00196_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A d'un récépissé de demande de titre de séjour le 2 septembre 2021, soit postérieurement au refus de titre de séjour en litige mais avant l'enregistrement de sa demande au greffe du tribunal, n'a pas eu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise, à ce titre, à la charge de Mme A, qui n'est pas la partie perdante. 23.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C dans le cadre de ses évaluations professionnelles sont antérieures à la création du syndicat dont il est membre, s'agissant notamment de l'évaluation au titre de l'année 2012, établie en mai 2013.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03203_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01715_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 26 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01326_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22515_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
permanents bilatéraux, d'enjoindre à l'administration de procéder au versement d'une pension militaire d'invalidité à son profit pour ses deux infirmités, de condamner l'Etat aux entiers dépens et, à titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
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