Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à la décharge de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A un permis de construire en vue de la réalisation, sur un terrain cadastré AH n° 407, 425 et 475 situé chemin de Saint-Euphémie, d'un immeuble composé de 6 logements d'une surface hors œuvre nette de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
cadastrée dans l'acte du 2 juin 2004, il a pu, sans méconnaitre le 1° de l'article 150 VB du code général des impôts, procéder à une évaluation de sa valeur vénale d'acquisition par référence à la surface
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
cadastrée dans l'acte du 2 juin 2004, elle a pu, sans méconnaitre le 1° de l'article 150 VB du code général des impôts, procéder à une évaluation de sa valeur vénale d'acquisition par référence à la surface
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à 50 % de sa surface réelle de 8,70 m².
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de défrichement évoquée par la requérante correspond à une surface qui ne sera utilisée que temporairement pour les besoins du projet, en phase de chantier uniquement ; la surface qui sera effectivement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Leclerc " d'une surface de plancher de 2 585 m2, l'implantation d'un espace culturel et technique ainsi que d'un espace de vente de produits d'occasion, sur un terrain situé zone commerciale des Martines
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dès lors, le préfet de la Vendée n'a pas commis d'erreur de droit en considérant que l'anomalie tenant au non-respect de cette obligation s'applique à l'ensemble des surfaces engagées au titre de cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – elle devait procéder à la vente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce local, à usage d'atelier et de ventes de pièces détachées d'automobiles, appartenant également à la société Auto Guadeloupe Développement, construit en 1989 et d'une surface pondérée de 1 057 m², a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L’acte de vente mentionne qu’un certificat d’urbanisme sollicité en vertu de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme a été délivré par le maire de la commune de Sari-Solenzara le 29 novembre 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ou tout compromis de vente avec le propriétaire et, le cas échéant, de revendre le bien à un tiers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutefois, il n'est pas contesté qu'aucune vente concernant la surface de 177 m² de la parcelle B 426 n'a été réalisée par le notaire en charge de cette opération et qu'aucune expropriation n'a été réalisée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maison Blanche le 3 juin 2002 et a fait de même avec le bail commercial conclu avec la SCI de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société Florentin Stratégies, venue aux droits de M. et Mme A..., le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 181-12 du même code : " En Guadeloupe () tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le reste de la propriété, soit une surface, en dernier lieu, de 40 820 m2 a été soumise à l’imposition sur la plus-value. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le reste de la propriété, soit une surface, en dernier lieu, de 40 820 m2 a été soumise à l’imposition sur la plus-value. 6.
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