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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C que longe un chemin qui sépare cette parcelle de la parcelle cadastrée section BN n° 152.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01578_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2411-5 du code du travail : " Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, qui exerce ses fonctions au sein du restaurant Burger King situé à Villabé (91100), est délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique depuis 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
août 2020, ainsi que la décision explicite de rejet du recours gracieux du 6 avril 2021, en tant que le dossier de permis de construire ne comprend pas de projet de constitution d'une association syndicale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté du 4 avril 2016, le directeur général de l'ARS a fixé le service de garde et d'urgence tel qu'il avait été défini par le syndicat des pharmaciens, au motif que nonobstant les désaccords
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'assainissement collectif n'a pas été précédé d'une évaluation environnementale en méconnaissance de l'article R. 122-17 du code de l'environnement ; - le classement de la parcelle cadastrée n° 769 Section
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A un permis de construire deux hangars agricoles à couverture photovoltaïque, d'une emprise au sol totale de 1 298 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 823, au lieudit " Au Couchant de Foys " ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
I F, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 1er février 2021 de l'inspecteur du travail de la dixième section d'inspection du travail du Cher autorisant son licenciement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20100_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement du recours du garde des Sceaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
février 2021 par lequel le maire de Lingèvres s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette sortie de lotissement, qui ne comprend que sept lots, est située entre les parcelles cadastrée section YT nos B et C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01335_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme E, professeure des écoles depuis 2002, a été affectée au mois de septembre 2015 à l'école maternelle de (Calvados), où elle était chargée de la classe moyenne section/grande section.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE01145_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... et le syndicat de copropriétaires de la Villa Joséphine ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A étant titulaire d'un mandat de délégué du personnel depuis le 28 octobre 2014, la société a saisi l'inspectrice du travail de la 10ème section de contrôle sud-ouest de l'unité territoriale de la Gironde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... et son mandat de représentant syndical. Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, M. A...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
M. et Mme C sont en outre propriétaires d'une parcelle cadastrée section B n°0130 dans cette même commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La requête a été communiquée à la MGEN section de la Côte-d'Or, caisse de sécurité sociale de Mme A, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00234_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, le président du tribunal ou de la cour, après consultation, le cas échéant, du magistrat délégué, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Hameau de Caïs a demandé au tribunal administratif de Toulon
Source officiellePage 28 sur 59