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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un jugement n° 2106054 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04720_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

du 30 juillet 2019 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de modification de l'arrêté préfectoral 2015/01/748 du 21 mai 2015 relatif aux périodes d'ouverture imposées au camping et a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00522_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un jugement n° 2002137 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02249_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

devant le tribunal, le surplus des conclusions de la requête et les conclusions d'appel du ministre et enfin mis à la charge de l'État le versement à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03481_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le maire de Tréguier a demandé, le 22 juillet 2021, au préfet des Côtes-d’Armor l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour ce projet d’opération.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01610_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, la société Mercialys, représentée par Mes Brice et Domino, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00472_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 1906981 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05104_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n°2004087, 2004088 et 2007792 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03767_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 1702990 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort ont demandé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n° 1801640 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Ce jugement doit dès lors être annulé et il y a lieu de statuer B la voie de l'évocation sur la demande présentée B Mme C devant le tribunal.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01664_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2006965-2007019 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00575_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un jugement n° 2304011 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M. et Mme A...

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur la recevabilité de la demande devant les premiers juges : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01608_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A devant les enquêteurs de police dans le cadre de la procédure pénale, précisant que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00554_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un jugement n° 2000772 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande et a mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03759_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des

Source officielle

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