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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ajoute que cette somme de 18,3 millions d'euros ne saurait être regardée comme un abondement hors transfert alors que l'augmentation de la dotation correspond à hauteur de 12,2 millions d'euros à des
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cependant, il résulte de l'instruction, qu'entre 2014 et 2016, la commune a enregistré une augmentation de 32,50 % de ses dépenses de personnel, celles-ci passant de 690 000 à 914 000 euros et qu'elle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
commission ne caractérise pas l'atteinte à l'animation de la vie urbaine et ne pouvait prendre en compte un simple risque d'une telle atteinte ; elle démontre l'absence d'une telle atteinte ; - l'augmentation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de Grenoble ; 2°) de condamner la commune de au versement d'une somme de 234 955,07 euros au titre des dommages et intérêts, et d'une somme de 1 518,68 euros au titre des frais engagés, montants augmentés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
soutient détenir sur le département de l'Yonne est sérieusement contestée et ne constitue pas une dépense obligatoire ; 3°) de condamner le département de l'Yonne à lui verser la somme de 23 965 euros, augmentée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
CFP au titre du remboursement des frais engagés et utiles, et enfin de 783 000 000 francs CFP au titre du manque à gagner correspondant au bénéfice escompté sur la durée de la concession, sommes augmentées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
lui verser la somme de 203 285, 49 euros, sommes correspondant au coût des travaux de réalisation d'une voie de desserte afférente aux permis de construire des 9 février 2015 et 27 octobre 2016, augmentées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Afin de garantir une augmentation progressive du nombre d'offices à créer, de manière à ne pas bouleverser les conditions d'activité des offices existants, cette carte est assortie de recommandations
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par suite, le FGTI est fondé à demander que la somme totale de 50 000 euros qui lui a été allouée par les premiers juges au titre des pertes de revenus des parents soit augmentée de 17 000 euros.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, correspondant à une hypothèse médiane retenue, soit une augmentation de 320 habitants pour un objectif de population totale de 7 350 habitants.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01497_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Parallèlement, la SCI Aspen a procédé à une augmentation de capital s'élevant à 1 426 276 euros, augmentation à laquelle a souscrit Mme C à hauteur de 10 000 000 de F CFP (83 800 euros).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de 10% et de près de 45% sur la commune d'implantation et, d'après les projections, devrait encore augmenter d'environ 6% dans les années à venir.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
S'agissant du litige relatif à l'absence d'augmentation des primes versées au titre du régime indemnitaire pendant l'année 2017 8. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si ces dispositions de l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Vailhauquès limitent, en secteur N2, les possibilités d'augmentation de la surface de plancher des constructions existantes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02620_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
antérieure : La société à responsabilité limitée FM Projet a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le syndicat mixte Charente Numérique à lui verser la somme de 140 810 euros, augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
conjoint ; - l'administration aurait dû retenir que 112 bouteilles étaient offertes aux clients en 2012, 72 en 2013 et 63 en 2014 ; par ailleurs, ce nombre doit se voir appliquer le pourcentage d'augmentation
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En 2021, le chiffre d’affaires a augmenté, atteignant les 1,092 millions d’euros, soit une augmentation de 1,25 %.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contentieuse antérieure : La société Gan Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la commune de Guînes (Pas-de-Calais) à lui verser la somme de 70 409,60 euros, augmentée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
sur le rythme d'installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels dans la zone concernée. / Cette carte est rendue publique et révisée tous les deux ans. / II.- Dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
d'office tiré de ce que la responsabilité sans faute de la commune du Puy-en-Velay est susceptible d'être engagée en raison de l'installation de la grille avaloir, ouvrage public, laquelle engendre une augmentation
Source officiellePage 28 sur 373