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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, les conclusions présentées par la CPAM du Val d'Oise tendant au remboursement des arrérages de pension d'invalidité versés à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des pensions alimentaires : 18.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
reçoivent une solde de réserve égale au taux de la pension à laquelle ils auraient droit s'ils étaient en position de retraite ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - le préjudice fonctionnel permanent consécutif à son accident de travail survenu le 25 juin 2020, qui a été évalué à 50 % selon le barème des pensions civiles et militaires, doit être
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03848_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B A a demandé l'attribution d'une pension en qualité de victime de guerre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder l'exonération définitive des frais de trousseau et de pension
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21291_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
retenir la date du 1er juillet 2019 comme date de mise à la retraite ; - d'ordonner à la caisse de retraite de procéder à un nouveau calcul de sa pension de retraite ; - de faire injonction à la personne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01354_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décisions du 20 août 2019, du 27 septembre 2019 et du 22 décembre 2020, par lesquelles la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de majoration de sa pension
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces textes n'ont pas davantage vocation à régir les modalités de calcul des pensions, ni à interdire l'institution d'une décote.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ces textes n'ont pas davantage vocation à régir les modalités de calcul des pensions, ni à interdire l'institution d'une décote.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A du préjudice de minoration de pension pour la période du 1er juin 2018 au 17 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et de droits à pension, et a condamné l'hôpital à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le préjudice de perte de pension subi par M. B du fait de son admission à la retraite dès l'âge de 63 ans présente un caractère continu et évolutif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02325_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’une pensions militaire d’ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04966_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
juillet et du 4 novembre 2019 par lesquels la Caisse des dépôts et consignations l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 13 avril 2018, ainsi que le titre de pension
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02872_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00331_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les certificats de suspension de pension civile de retraite des 17 février et 20 avril 2021 ainsi que les titres de perception émis à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02347_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réviser sa pension civile de retraite sur la base de l'indice brut 591, avec effet rétroactif au 1er février 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03046_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de réviser sa pension et de lui accorder la bonification
Source officiellePage 28 sur 205