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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

" animations aquatiques - maison des enfants " a été confié à la société Corrège et Verdier, aux droits de laquelle vient la société Socorem, le lot n° 17 " faux plafonds " à la société Pregy Bat - Nicolas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01545_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03232_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00436_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00651_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02347_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Nicolas Normand premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03066_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier, 31 mars et 27 avril 2023, le GPMB, représenté par Mes Nicolas et Ducasse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03164_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01045_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00857_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00857 le 2 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 avril

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01620_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01620 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 juin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01621_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01621 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19 juin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01681_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01681, le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00769_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

Source officielle

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