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Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01491_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Il a été hospitalisé du 18 au 23 mai 2016 au sein du service de chirurgie digestive de la polyclinique d'Hénin-Beaumont pour une cure d'éventration par reprise de la laparotomie médiane et mise en place

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

être réparé par le versement des sommes de 105 066 euros au titre des allongements de parcours, de 104 300 euros au titre de la défiguration d'unités culturales et de l'augmentation des coûts de mécanisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02548_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

A..., né le 28 avril 1981, a subi une intervention chirurgicale d’arthrodèse postérieure L4-S1 pour le traitement d’une hernie discale postéro médiane et postéro latérale gauche avec lombosciatalgies gauches

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l’ensemble des communes soumises au prélèvement

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Enfin, il est constant que le niveau de vie médian en 2020 est de 19 790 euros au sein de la CARPF pour 25 239 euros au sein de la CCPMF.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01600_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Conseil, ayant repris l'instance introduite par la société au nom collectif (SNC) Mutters, a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner solidairement l'établissement public Paris Habitat-OPH

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

l'étude sur les chiroptères et sur l'avifaune, - s'agissant du volet acoustique qui se fonde sur la norme NFS 31.114 qui n'est plus opposable depuis le 1er janvier 2022 et alors que la règle de la médiane

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02117_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

C, représenté en dernier lieu par Me Mélanie Pas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant des indemnités à la somme totale

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Les matières entrantes sont traitées dans l'unité de méthanisation. Le biogaz, issu du traitement et majoritairement constitué de méthane, est épuré, compressé et injecté dans le réseau GRDF.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

prescriptions de l’arrêté en litige prévoient que les installations de l’exploitation doivent s’intégrer dans le paysage et limiter l’impact visuel notamment par la mise en place, dès le début des travaux, de merlons

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

20 janvier 2023, par lesquels le préfet du Cher a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) APG un permis de construire, puis un permis de construire modificatif, portant sur une unité de méthanisation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

d'un manque d'actualisation des données ; les travaux de nivellement du sol, le talutage, le passage de tombereaux, la création de zones de dépôts temporaires ou l'édification et la destructions des merlons

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02540_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

pas ou peu visibles depuis ces bâtiments et le bourg, en raison notamment des aménagements paysagers prévus par l'arrêté du 4 avril 2018 d'autorisation environnementale, incluant la constitution de merlons

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

en cause et semi-annuelle pour l’échantillon) et de maturité, et a abouti à un intervalle de taux d’intérêt de pleine concurrence compris entre un minimum de 4,42 % et un maximum de 9,51 %, avec une médiane

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

réaliser les différentes prestations demandées () " et, d'autre part, que le calcul de la note obtenue par les candidats au titre du critère du prix " est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane

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