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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01671_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A avait exercé, sans autorisation, le métier de préparateur de commande et qu'il disposait d'une promesse d'embauche pour occuper un emploi de maçon. Il a ensuite considéré que la circonstance que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
décembre 2018, il a obtenu un certificat de formation générale puis le 10 juillet 2019 le diplôme national du brevet et enfin, le 27 juillet 2021, après une année de formation, le titre professionnel de maçon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02425_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de l'arrêté en litige, a suivi à compter du 30 mai 2018 un parcours scolaire lui ayant permis d'obtenir, dès la session de juin 2019, le certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " maçonnerie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05032_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, en possession d'une qualification en maçonnerie, délivrée le 18 décembre 2014, en Algérie, est présent habituellement sur le territoire français depuis 2019 et qu'il a exercé, à partir du mois d'octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02164_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère a émis un avis défavorable motivé par le non-respect de la législation en matière de rémunération par l’employeur, enfin, que le métier d’ouvrier maçon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a été condamné le 31 août 2022 par le tribunal correctionnel de Mâcon à six mois d’emprisonnement avec sursis, interdiction de percevoir la pension due au conjoint et confiscation du produit de l’
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un CAP plâtrier plaquiste le 6 juillet 2016 et un CAP en maçonnerie le 30 juin 2017, et qu'il justifie d'un contrat d'apprentissage avec
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03441_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il fait valoir qu'il a travaillé en France durant cette période, en qualité de maçon mais n'étaye toutefois pas ces allégations d'éléments probants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Méditerranée et trois travailleurs intérimaires mis à disposition par la société Forum Intérim Bouches-du-Rhône étaient occupés à des travaux de maçonnerie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'instruction, en particulier de la facture de la société " Batidesign 92 ", qui a procédé aux travaux sur l'immeuble suite à cet incendie, que l'indemnité en cause a eu pour objet de financer des travaux de maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Estimant qu'elle était éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art au titre de l'année 2018 pour un montant de 16 236 euros, la société B, qui exerce une activité de maçonnerie spécialisée dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03945_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
D dans son projet socioprofessionnel, son maître de stage et ses enseignants dans le cadre de sa formation de maçon estimaient qu'il n'était pas prêt pour le marché de l'emploi en raison de son manque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00092_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du préfet du Var du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00602_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le requérant ne saurait faire grief au préfet des Alpes de Haute-Provence de n’avoir pris en compte ni l’obtention de son certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Maçonnerie ni son contrat de travail
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01021_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La décision en litige mentionne que si l'intéressé justifie d'un emploi en qualité de maçon, il est toutefois connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de violence suivie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Notamment, la circonstance que le préfet de l'Hérault, qui a examiné la possibilité d'une admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié ", n'ait pas indiqué que le métier de maçon était "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02045_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024. La présidente-rapporteure, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01132_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officiellePage 28 sur 136