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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20989_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 4 janvier 2022, la préfète du Tarn a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21591_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Magarinos-Rey pour l'association " Pour que vive la Piège " et autres.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00897_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chateauneuf pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01154_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensetti pour la société Roussillon Salaisons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02338_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03189_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Mme A, coprésidente de l'association La plateforme de la petite pêche artisanale française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02910_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01236_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01372_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02395_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02981_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-assesseur, N. Lafon Le président-rapporteur, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00755_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03126_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01948_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00174_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21811_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

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