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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
individuel qui s'est tenu à la préfecture le même jour, la consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressé a révélé qu'il avait déjà sollicité l'asile en Hongrie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le couple a présenté une demande d'asile à l'occasion de laquelle il a été constaté qu'ils avaient déjà présenté une demande similaire en Hongrie un mois auparavant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la commune du Rove, représentée par la SCP Plantard, Rochas et Viry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement avant dire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sanctions énales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à rendre en considération, notamment, les circonstances dans lesquelles ont été commis les faits qui euvent être re rochés
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Subirats et Me Di Rocco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de le décharger du paiement de la somme de 19
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
allégué n'est en rien précisément caractérisé et de ce fait établi alors, qu'au surplus, il ressort des pièces du dossier que les travaux d'affouillements à venir seront réalisés sans l'aide de brise roches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00792_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Vieux-Rochas, pour le CROUS Grenoble Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00443_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A a utilisé une fausse identité en France jusqu'en 2019, a été condamné pour vol en 2013 et 2016 et pour violences sur sa compagne par jugement du tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon du 16 mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, si de tels travaux ont notamment comporté une phase de bris de roche d'un volume et d'un tonnage élevé, les appelants ne produisent pas plus en appel qu'en première instance d'éléments permettant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – et les observations de Me Da Rocha
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B est professeur de lycée professionnel en génie civil et construction au lycée Roches Maigres à Saint-Louis (La Réunion).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
riverains, et le préjudice s'est révélé par l'accumulation des conséquences du passage de gros véhicules ; des travaux nécessaires à la sécurité publique doivent être réalisés afin d'empêcher que la roche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
a constaté la désaffectation d'une partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer, d'une surface de 3,4 m², longeant la propriété de M. et Mme D, située 21 rue de la Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes Cœur de Nacre et de Me Roche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02793_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02801_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02812_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, sous-officier de gendarmerie ayant bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée), a été destinataire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00261_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Seree de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande de permis de construire un ensemble de trois immeubles collectifs, valant division sur la parcelle cadastrée section AS n° 351, nouvellement référencée AS nos 535 et 536, située 55 rue Louis Roche
Source officiellePage 28 sur 53