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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant la SARL du domaine de Caranella et M. C ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01077_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. D... ainsi que M. et Mme C....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01078_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant la commune de Mimet et Me Ranson, représentant M. C... ainsi que Mme A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par Mme C, a été enregistrée le 23 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Paulus substituant Me Dersy représentant la SCI Senana. Vu la note en délibéré enregistrée le 27 février 2023 pour la SCI Senana.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reghin, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1. Mme I et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, représentant la SCEA Domaine des Gagères, et de Me Marjary, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01973_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Soto pour la commune
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Etienvre, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bompard, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Monaji, substituant Me Palmier, et représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles représentant la SARL Urbatys et de Me Bordet représentant la commune de Linas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
débutant par les mots " Plus grave " et se terminant par " au requérant " figurant respectivement en page 9 de la requête n° 22MA00574 et en page 10 de la requête n° 22MA00872, et les mots " de la rouerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, -et les observations de Me Chambaret, représentant la commune de Puéchabon.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03023_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Caudrelier, représentant la commune de Sauvian. Considérant ce qui suit : 1. M.
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