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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ajoutée procédant de la reconstitution de la taxe collectée ne sont pas fondés ; - l'administration n'a pas suffisamment motivé les pénalités, et en particulier l'intention de la SAS Transfamily d'éluder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01750_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D'une part, selon l'article 4 du règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, des exercices clos de 2006 à 2016, d'autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02064_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Huon, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017, d’une part, les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar, Anapopop et Kabobol détenues par les intéressés et dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01874_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03363_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
invoque au soutien de ses prétentions, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il en résulte que la part des revenus distribués à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03018_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03087_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02074_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Devant la Cour, la Sarl KCN se borne à renvoyer aux mêmes documents et à soutenir d’une part, que la comptabilité n’a pas été rejetée et, d’autre part, que la différence de taxe sur la valeur ajoutée de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04432_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E ne produit aucun élément de nature à démontrer, ainsi qu'il le soutient, que la remise de chèque du 30 novembre 2017 d'un montant de 600 euros correspondrait à une partie de quote-part de résultat au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02298_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
538 QPC du 22 avril 2016 ; - la décision n° 2019-812 QPC du 15 novembre 2019 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement n° 1901787 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00293_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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