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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00569_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00833_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00966_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01034_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01216_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
sélection, en situation de prise illégale d'intérêt ; - la Polynésie française a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en s'abstenant de communiquer le plan général de coordination
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01461_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions en litige et d'annuler les titres de perception du 5 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge du Comité de coordination
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du premier exercice non prescrit déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poste de coordinateur pédagogique, qui était également vacant au sein de l'établissement et sur lequel M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, l'enseignement confessionnel est un choix pédagogique assumé de l'école pédagogique, ce qui touche à la liberté de l'enseignement ; l'enseignement du coran est facultatif et l'enseignement de l'arabe
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le poste de coordinateur pédagogique, qui était également vacant au sein de l'établissement et sur lequel M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, ses fonctions de coordinatrice impliquaient nécessairement, au-delà d’une communication par courriels, la mise en place, par des temps d’échanges réguliers non dématérialisés, d’une concertation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme A B indique que l'entretien a eu lieu en présence de l'infirmière coordinatrice, sa supérieure hiérarchique immédiate, sans que cela n'ait été prévu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Leurs compétences respectives ne sont pas remises en cause par la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat conclue entre le préfet de la Loire et le maire
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
et l’assistance dans la préparation d’une data room ; la conduite pour le compte des actionnaires de Kerisper des management presentations ; la représentation et la coordination sur les questions relatives
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00826_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
faire l'objet d'une correction sur le fondement de l'article 1269 du code de procédure civile, dès lors que le décompte général notifié était entaché d'une erreur matérielle ; - doit également être corrigée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
avril 2013, la société Labruyère Expertises s'est vue confier par la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA), agissant au nom et pour le compte de la commune des Eaux-Bonnes, une mission de coordination
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
agir en tant que bénéficiaire des subventions ; elle a également intérêt à agir à l'encontre du refus d'éligibilité des dépenses d'apprentissage de la société Orchis Ingénierie car celle-ci était coordinatrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ses responsabilités et à sa rémunération ; il a perdu des attributions et des perspectives de carrière compte tenu de la perte de son poste de chargé de mission développement et de la perte de la coordination
Source officiellePage 28 sur 197