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De plus, au regard du contexte prévalant à l'issue du congé de maladie de Mme B, marqué par les relations conflictuelles au sein du service et par l'état de fragilité psychologique médicalement constaté

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01950_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

La société requérante, qui se contente d'affirmer que les solutions à base de Voice XML étaient très expérimentales en 2009, ne conteste pas utilement ce ratio alors qu'elle détient seule les éléments

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04900_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Fazolo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ;

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Il soutient que l'arrêté contesté n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03889_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

L'arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet d'Ille-et-Vilaine s'est fondé pour obliger M. B à quitter le territoire français.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04125_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Si l'intéressé produit un nouveau certificat daté du 21 février 2021, postérieur à la décision contestée, qui indique que " ses différentes pathologies ne sont pas consolidées et nécessitent un suivi et

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06122_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Sur le bien-fondé de l'arrêté contesté: 2. En premier lieu, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00296_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

et chargé de la direction des travaux, de la logistique et des services techniques dans le contexte de la construction d'un nouveau bâtiment pour l'hôpital.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21034_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B s'inscrit dans un contexte de souffrance psychique sur son lieu de travail.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00258_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 8 avril 2019 du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer rejetant son recours contre la décision du 2 octobre 2018

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité du ministère des armées, dans son avis du 14 juin 2016, a contesté cette analyse en soulignant que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01624_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 avril 2024 du préfet

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03195_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A G, la notion d'expertise doit être distinguée de celle de la contre-visite, ne révèle, par elle-même, aucune " collusion " entre ce médecin et l'administration. 11. Enfin, si M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00776_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00991_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Elle n'a pas contesté le rejet implicite de son recours gracieux présenté le 7 novembre 2016 contre cette décision.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01730_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le jugement contesté serait irrégulier parce qu'insuffisamment motivé.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

2021 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'ARS de Bretagne de retirer de son dossier administratif la sanction d'avertissement contestée

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02033_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A... ne conteste pas la matérialité des faits de violence précités.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03289_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Il ressort en l’espèce des termes du jugement contesté que tribunal administratif a répondu, par une motivation suffisante en droit et en fait, à tous les moyens soulevés par les parties.

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