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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
opposition à travaux ne méconnaît pas l'article UA9 du règlement du plan local d'urbanisme de Guillaume ; - le projet ne méconnaît pas l'article UA 5 du plan local d'urbanisme de Guillaume ; Un courrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03199_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 octobre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
commune de Six-Fours-les-Plages de délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le montant global des charges concernées et celui de la taxe sur la valeur ajoutée déduite au titre de ces charges, et exposé les motifs de fait l'ayant amené à estimer que les justificatifs produits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01116_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En se bornant à soutenir que ses charges d'exploitation seraient très faibles, voire nulles, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01935_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
jugement du tribunal administratif de Nice du 27 juin 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de condamner l’État aux entiers dépens et de mettre à sa charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03372_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B fait valoir qu'il est suivi médicalement pour une hépatite B, il n'établit pas que cette pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts sur le revenu et des pénalités en litige et d’annuler la décision de rejet de sa réclamation du 14 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03003_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Gérard Krief, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01392_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de l’obligation de payer les amendes dont le paiement lui a été réclamé en qualité de débiteur solidaire de la société Upper Class Europe au titre des exercices 2010 et 2011 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02051_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03097_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
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