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Au demeurant, seules des autorisations pour se rendre à des activités d'escalade et d'équitation ont été refusées dès lors que ces déplacements, à Pantin et à Bry-sur-Marne, fondés uniquement sur des convenances

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02563_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

La survenance d’un nouvel épisode de malaise avec fixité du regard et raidissement des bras ainsi que la réalisation d’examens électroencéphalographiques et neuroradiologiques ont conduit l’équipe médicale

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00440_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

troponines hypersensibles, tandis que, le docteur ..., médecin légiste désigné en qualité d’expert, relève que la douleur thoracique n’a pas été accompagnée par une surveillance tensionnelle aux deux bras

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00802_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

automatisées qu'elle mettait en œuvre n'étaient pas limitées aux chaînes de conditionnement qu'elle décrit dans sa requête, plusieurs lignes de production, pour partie automatisées et comportant notamment un bras

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03920_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

également du 4 avril 2021, mentionnant que cette dernière présentait une plaie cutanée au niveau de la lèvre inférieure droite, un hématome récent de trois centimètres de la face antérieure de l'avant-bras

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A..., stationnant sans droit ni titre sur le domaine ublic fluvial, sur la rive droite du bras de Gennevilliers de la Seine, au oint K 28.800, lus récisément au 8, quai du Saule Fleuri, sur le territoire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00305_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

E, caissier, a indiqué que Mme B faisait très régulièrement des allusions sexuelles dans ses conversations, avait à plusieurs reprises fait des commentaires sur ses fesses, lui avait caressé le bras, et

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00009_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

également l’attestation précise des tâches effectuées, établie par la coordinatrice des services centraux des dossiers médicaux le 16 juillet 2018, décrivant les sollicitations physiques, notamment des bras

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01861_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

A, qui a été amputé du bras gauche avant son arrivée en France, souffre d'un diabète de type II, d'hépatite B et d'uvéites chroniques.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01571_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

le prévenu, alors même que la victime ne lui avait rien fait ainsi qu'il le reconnaît lui-même, alors même qu'elle le suppliait d'arrêter, s'est acharné sur celle-ci, armant à plusieurs reprises son bras

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

La décision attaquée mentionne en particulier que l'intéressée " a notamment forcé des résidents à manger, les a bousculés et les a tirés par le bras brutalement " et " a employé un vocabulaire inacceptable

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02779_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Les lésions constatées le 24 novembre 2011 étaient des troubles de la sensibilité diffus, une hyperesthésie ou douleur de l'avant-bras droit et des troubles sensitifs des deux jambes.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03799_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Ensuite, ce dernier a précisé que la parcelle en cause se situe dans une zone urbanisée de la commune (secteur UC), dans le quartier de Bras Long qui fait actuellement l'objet d'une étude d'aménagement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A avait les bras chargés de dossiers, qu'il y avait du verglas et que l'intéressé a emprunté l'accès situé à l'arrière du bâtiment alors qu'il n'était pas en possession du badge lui permettant d'entrer

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23582_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

elle aurait subi des violences conjugales le 19 juillet 2018, elle produit le compte-rendu de son passage aux urgences ce même jour, établissant l'existence de diverses blessures notamment au niveau du bras

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23584_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

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CAA

4ème Chambre

DCA_18VE01933_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Mme D conserve des séquelles consistant dans une sténose œsophagienne et une monoparésie du bras gauche.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01885_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

permettait pas de reprendre le travail ; il aurait dû être placé en arrêt de travail imputable au service ; cette situation lui a causé une perte de salaire, il est suivi en thérapie psychologique, et son bras

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03008_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

janvier au matin, l'infirmière a constaté que le liquide hypertonique avait fortement diffusé, entraînant un important œdème et des troubles de la vascularisation au niveau de la main et de l'avant-bras

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

extérieurs en led (815 euros HT), la fibre optique et passages en 56 paires (815 euros HT), la bande de guide PMR et barrières (470 euros HT), la création d'une chambre de tirage (490 euros HT), les renforts bras

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