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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00227_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
naissance, d’autre part, du médecin traitant mentionnant la présence de l’intéressé lors d’une consultation pour sa fille, le 25 septembre 2020, différentes factures d’achat ainsi que des copies de billets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02625_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
expiration de la validité de son titre de séjour délivré par les autorités belges, dès lors qu’elle produit une attestation d’hébergement de son époux à compter du 1er juillet 2022, contredite par un billet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02226_20260218
18 février 2026
18 février 2026
correspondaient pas à celles qu’il a recrutées, il n’établit pas ses allégations par la seule production d’un courriel précisant les besoins en agents de sécurité pour la prestation du 4 septembre 2023 et un billet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
une friche conformément à l’un des objectifs du SCOT, l’extension de 2000 à 2574 m2, afin d’élargir les allées, de développer les linéaires de produits bio et frais et d’installer un distributeur de billets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00347_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Figurent également au dossier des copies de billets d'avion Cayenne-Paris au nom de M. A, ou de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la région parisienne, consistant en des trajets en véhicule entre son domicile et la gare de Grenoble ou l'aéroport de Lyon / Saint-Exupéry, en des frais de péage autoroutier et en des achats de billets
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01680_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A ne justifie pas se conformer en tous points à ce jugement en produisant quatre billets de bus et de train pour des trajets entre Caen et Paris des 21 octobre 2021, 1er novembre 2021 et 8 et 9 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02385_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
également communiqué un document émanant d'un assureur pour un contrat " assistance et rapatriement " pour la période courant uniquement du 22 août au 21 novembre 2021, ainsi que la preuve de l'achat d'un billet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la dixième tentative de réacheminement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour la passagère, qui a été embarquée sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04642_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la douzième tentative de réacheminement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04644_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour le passager, dont c'était la septième tentative de réacheminement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22630_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par l'appelant, constituées pour l'essentiel d'un courriel à la caisse d'allocations familiales, d'un SMS à la directrice de l'école de l'enfant, de photographies non datées de l'enfant, de quelques billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00670_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B avec son fils, pour beaucoup non datées, ni la production d'un billet de train du 6 janvier 2021, relatif à un trajet de Besançon à Saint-Vit, sans précision sur son titulaire, ni l'attestation établie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02375_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme D produit le billet d'avion électronique au nom de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04649_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C produit un billet de bus à son nom relatif à un trajet Barcelone-Toulouse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la seconde tentative de réacheminement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lors de la fin de mise en circulation des billets de 500 euros en 2016 il a procédé aux dépôts d’espèces observés sur son compte bancaire à hauteur de 45 000 euros en 2016 et 107 000 euros en 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00158_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle se prévaut également d'une seule preuve d'achat de produits infantiles de la part du père de l'enfant et de billets de transports non nominatifs.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02443_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
valable du 3 mars 2023 au 3 mars 2025, ainsi qu’un document établi par le chargé d’affaires consulaires au Portugal en date du 31 mars 2023, son passeport algérien établi le 30 novembre 2023, et un billet
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