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Par des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 6 décembre 2023 et 24 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Landaul, représentée par Me Béguin, conclut à ce qu'il soit fait

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2020 et le 19 octobre 2020, la SCI A, représentée par Me Bejin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02438_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

J F et Mme B I, épouse F, représentés par Me Béguin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de leur délivrer, le titre de

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01728_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Roussillon du 26 juin 2013 faisant état de la répression dont font l'objet les personnes LGBT au Nigéria, d'un rapport de police du 10 janvier 2013 et d'un courrier établi par un cabinet d'avocats basé à Benin

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre et des difficultés

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02195_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

D, représenté par Me Bejin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes et

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

geste chirurgical et éviter la brèche ostéoméningée et de contrôle scanographique et par IRM en post-opératoire avant la sortie de l'enfant alors qu'il existait des céphalées qui pouvaient ne pas être bégnines

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02236_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par des mémoires, enregistrés les 24 janvier et 6 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B et C E, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Néanmoins, les deux opérations ont lieu à plus de dix ans d'intervalle, sont réalisées par deux promoteurs différents et n'ont pas les mêmes caractéristiques, le lotissement réalisé comprenant un béguinage

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02384_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B A, ressortissant nigérian né le 4 avril 1992 à Benin City (Nigeria), est entré en France au cours du mois d'octobre 2016, selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00271_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A B, ressortissant nigérian né le 14 mars 1979 à Benin City (Nigeria), est entré en France le 22 janvier 2011, selon ses déclarations. Il a présenté, le 23 février 2011, une demande d'asile.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 21 juillet 2021 sous le n° 21NT00359, la commune de Plémet, représentée par Me Beguin

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01503_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Mme B, ressortissante nigériane, née le 15 avril 1990 à Benin City (Nigéria), indiquant être entrée sur le territoire français le 23 décembre 2018, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Les examens histologiques ont identifié le caractère bénin de la tumeur, qui correspondait à un neurinome, de type schwannome, mais les IRM postérieures révélaient un reliquat tumoral conduisant à une

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02165_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2024 non communiqué, la commune d'Orléans, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00817_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Considérant ce qui suit : Mme J..., ressortissante nigériane née le 2 avril 1995 à Benin City (Nigéria) déclare être entrée sur le territoire français le 18 mars 2015, sans en apporter la preuve.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02210_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, l'université Paris-Saclay, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

projet ainsi que la zone d'épandage sont situés à l'ouest de la péninsule du Cotentin, à proximité du littoral de la Manche, sur le territoire du parc naturel régional du " Marais du Cotentin et du Bessin

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